AFP lanaudière

07 décembre 2011

Un marché libre des bois, pierre d’assise du nouveau régime forestier pour le Québec

Bureau de mise en marché des bois
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Le 14 janvier dernier, Mme Nathalie Normandeau, ministre des ressources naturelles et de la faune, annonçait officiellement la création du premier Bureau de mise en marché des bois du Québec (BMMB). Le mandat principal du BMMB est de mettre en vente, sur un marché libre, de 20 à 25 % du bois issu des forêts publiques, et ce, dans toutes les régions de la province. Par ce virage, le Québec entend élargir l’accès aux bois des forêts publiques, et ce, au prix du marché. En implantant ce système compétitif, il veut insuffler un vent de performance et d’innovation où les meilleures entreprises traceront la voie à suivre à l’ensemble du secteur en offrant des prix qui inciteront à transformer les bois des forêts de l’État en produits de haute valeur ajoutée.

Contexte

Sous le régime actuel en vigueur depuis 1987, un nombre limité d’usines de transformation se partagent à long terme l’ensemble des droits (CAAF) disponibles sur les forêts publiques. Ainsi, la marge de manœuvre pour de nouveaux projets d’amélioration ou de développement est très réduite, que le volume soit pleinement utilisé ou non par ces détenteurs. Cette rigidité inhérente à la chaîne d’approvisionnement en matière ligneuse constitue un frein à l’apparition de nouvelles entreprises et à l’efficacité du secteur forestier dans son ensemble. Au cours des dernières années, la crise forestière a mis en lumière les limites du système en place et a conduit à la réforme du mécanisme d’approvisionnement en bois sur le territoire public.

Fonction du BMMB

Institué par la Loi sur l’aménagement durable des forêts, le BMMB sera responsable de la mise en marché de bois issus des forêts publiques tout en s’assurant que les ventes répondent aux conditions d’un marché libre. Afin d’obtenir une valeur juste et optimale, les ventes devront être accessibles à un maximum d’enchérisseurs, sans frontière régionale. Propriétaires d’usine de transformation, entrepreneurs, coopératives et négociants de billes seront admissibles. Une fois les arbres récoltés, la revente des billes sur un marché secondaire sera permise, mais l’obligation de transformer les bois au Québec devra être respectée.

Toujours dans le souci d’obtenir une valeur représentative des bois de forêt publique, les prix obtenus lors des ventes à l’enchère viendront dorénavant remplacer ceux des ventes de bois en provenance des forêts privées, utilisés jusqu’à présent pour fixer la valeur des redevances forestières. L’important volume de ventes (près de 6 millions de mètres cubes par année) et la fréquence de celles-ci devraient assurer aux Québécois de percevoir de leurs forêts des redevances optimales en fonction des  fluctuations des marchés.

Implantation du marché libre

Les premières ventes officielles du BMMB auront lieu à l’automne 2012 pour les bois qui pourront être récoltés dès l’entrée en vigueur officielle du nouveau régime forestier le 1er avril 2013. D’ici là, le Programme d’implantation du marché libre des bois autorise le BMMB à procéder à la vente des bois non récoltés durant la crise forestière. Deux périodes de vente sont prévues, une au printemps et une seconde vague à l’automne 2011, pour un total de 1 000 000 mètres cubes. Ces ventes permettront au BMMB de mettre à l’épreuve son système d’enchères et de conduire ses premières analyses de marché afin d’être pleinement efficace à l’automne 2012.

Il est possible d’obtenir plus d’information sur le Bureau de mise en marché des bois et de s’inscrire au registre des enchérisseurs à l’adresse suivante : www.bmmb.gouv.qc.ca.